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Réglementation


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Dans une démarche constante d’amélioration de nos savoir-faire et de la réglementation, nous nous tenons au courant des nouvelles réglementations concernant l’utilisation des produits phytosanitaires.

Elle est développée sur 2 axes principaux:

  • L’encadrement de l’emploi des produits phytopharmaceutiques,
  • Réglementation de la protection des milieux naturels

L’encadrement de l’emploi des produits phytopharmaceutiques

La France a lancé un plan visant la réduction  progressive des produits phytopharmaceutiques: Le plan Ecophyto
Ce plan propose un encadrement de l’usage de ces produits sur le territoire à travers 3 volets:

  1. L’interdiction aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts à compter du 01 janvier 2017.
  2. L’interdiction de vente en  libre-service aux particulier à cette même date.
  3. L’interdiction de la mise sur le marché de la vente et de l’utilisation de produits phytopharmaceutique pour des non professionnels à partir du 1er janvier 2019

Pour le bien-être de tous, tout acte professionnel et dès que l’action conduite porte sur l’utilisation, la distribution, le conseil, la vente de produits phytopharmaceutiques est soumis à la détention du certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, dit communément Certiphyto (numéro CP1709.V1), qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage. Dans le cadre de nos services à la personnes nous sommes amenés à utiliser les produits phytopharmaceutiques de manière raisonné et toujours en respectant la législation en vigueur.

Réglementation concernant la protection des milieux naturels et des personnes

Bernard Choquat  dans son étude  » Y-a-t-il trop de pesticides dans les milieux aquatiques » met en lumière la présence de pesticide dans la plupart des milieux aquatiques. Le glyphosate et l’alatrazine sont les substances les plus détectées. En effet, dès qu’ils ont atteint le sol les produits phytopharmaceutiques sont dégradés dans le meilleur des cas ou dispersés. Les matières volatiles peuvent alors atteindre les milieux aquatiques ou rester dans le sol. L’arrêté du 04 mai 2017 fixe les prescriptions minimales à respecter (délai entre les traitements, distances à respecter vis-à-vis des points d’eau) pour l’utilisation des produits phytopharmaceutique. Cet arrêté permet de responsabiliser le monde agricole.
De plus, certains produits sont interdits dans les lieux fréquentés par le public, il s’applique notamment pour :

  • Lieux fréquenter par les enfants : Établissements scolaires, cours d’école, aires de jeux..
  • Lieux fréquentés par des personnes vulnérables: Hôpitaux, EHPAD
  • Espaces verts fréquentés par le public : parcs municipaux, terrain de loisirs et de sport.

Pourquoi cette démarche ?

Les écosystèmes sont fragilisés par un manque de sélection des produits phytopharmaceutiques qui viennent polluer l’eau, la nourriture et les animaux.

Cette pollution a deux effets néfastes sur l’écosystème :

  • Effets écotoxiques : les produits actifs peuvent provoquer chez certaines espèces animales ou végétales une surmortalité ou des maladies.
  • Effets écologiques indirects : ces substances ingérées dans la chaîne alimentaire peuvent provoquer des mutations dans le fonctionnement de l’écosystème.

La protection de notre écosystème nous procure des biens et des services à la base de notre économie

  • Les lombrics et les vers de terre sont utiles pour fertiliser le sol
  • Les abeilles sont indispensables à la pollinisation des fleurs et arbres fruitiers

Donc 40 % de l’économie Mondiale repose directement sur les services que nous rend la nature, selon une étude du programme des Nations Unies pour l’environnement parue en 2005.

 

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Maud CARROUE vous répond

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